Si vous nous suivez sur NeozOne, la loi Montagne n’a pas vu pour échapper. Instaurée en 2020, puis en périodes de transition durant trois hivers, elle est enfin entrée en vigueur le 1ᵉʳ novembre dernier. Cette loi exige des conducteurs de véhicules à moteurs (automobiles, poids lourds, autobus, etc.), d’être équipé des équipements adaptés aux conditions climatiques de neige ou de verglas. Elle ne s’exerce pas sur la totalité du territoire, cela serait étrange d’imposer ces équipements lorsqu’il neige une fois par an pendant une heure, non ? Dans les faits, la loi Montagne s’applique dans certains départements, puis dans certaines communes et est sous le contrôle des préfectures. Ne pas la respecter entraîne des sanctions financières, mais en matière d’assurance automobile, cela donne quoi ? Réponse dans cet article.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne ?
Un petit rappel de la loi Montagne ? Aucun problème, je pourrais presque la réciter tant je vous en parle souvent. Si vous ignorez encore de quoi s’articule cette loi, je vous le rappelle. Du 1ᵉʳ novembre au 31 mars de l’année suivante, la loi Montagne impose de chausser les roues motrices d’un véhicule d’équipements homologués. Il peut s’agir de pneus cloutés (mais ils sont réglementés), de chaussettes à neige, de pneus hivers ou quatre saisons, ou encore de chaînes. Dans les départements concernés, le panneau de signalisation B58 indique le début de la zone et le panneau B59, la fin de ladite zone. Quant à la sanction en cas de non-équipement, elle est de 135 €. Une amende semblable si vous ne disposez pas dans votre véhicule des équipements, même si la neige n’a pas encore fait son apparition.
Que se passe-t-il en cas d’accident causé sans tiers ?
Un virage mal négocié, une glissade inopinée et un champ, ou un arbre pour vous arrêter : c’est un accident idiot qui aurait pu être évité avec les équipements préconisés. Néanmoins, si vous disposez, dans votre contrat, d’une « garantie tous accidents », vous serez indemnisés moyennant le paiement de la franchise par votre assurance. Le seul problème étant que le montant de la franchise peut s’avérer très onéreux, parfois plus cher qu’un petit redressement d’aile ! Pour certaines compagnies, cela entraînera également l’attribution d’un malus et, par conséquent, une augmentation de votre paiement l’année suivante. Concrètement, mis à part les exclusions de garanties, dont je vous parlais dans cet article, l’assureur vous indemnisera pour vos dommages en tous risques.
Et, si vous êtes responsables d’un accident, que se passera-t-il ?
Aïe aïe aïe, là ce ne sera pas la même « chanson » pour votre assurance ! Si vous percutez un autre véhicule, provoquez de la tôle froissée, voire des blessés ou pire des décès, cela pourrait vous coûter cher, très cher. En effet, votre assurance demandera une expertise, comme l’assureur adverse d’ailleurs, et si cette dernière conclut que vous ne disposiez pas des équipements, aucune indemnisation ne sera possible. Ce sera donc à vous d’assurer les réparations de votre véhicule, de celui que vous avez percuté, ainsi que les frais inhérents aux victimes (blessures, hospitalisations, décès, indemnisation, etc).
Un conseil : sortez couverts ! Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres, et sans indemnités, c’est toute votre vie que vous paierez ! Vérifiez aussi vos garanties, cela vous évitera les mauvaises surprises au moment où vous penserez que vous êtes bien assurés ! Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
