Panneaux solaires : faut-il baisser la TVA à 0 % comme nos voisins européens ?

Les installations photovoltaïques fleurissent sur les toits des particuliers, conscients qu’une alternative aux énergies fossiles est nécessaire. Malheureusement, et malgré les différentes aides gouvernementales à l’installation de panneaux solaires, cela reste relativement cher et inaccessible pour bon nombre de foyers. Certains pays européens ont pris la décision de baisser, voire de supprimer la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) qui est appliquée sur tous les produits vendus en France. Sur le territoire français, celle-ci est de 20 % sur la plupart des produits et de 10 % sur les travaux de rénovation énergétique. Cependant, depuis la loi de finances de 2014, le taux de TVA pour les panneaux photovoltaïques demeure fixé à 20 %, à l’exception de certains petits parcs solaires qui peuvent bénéficier d’un taux réduit de 10 %. Pourrait-on rendre les panneaux solaires plus accessibles, si le gouvernement baissait ou supprimait cette TVA ? Décryptage.

L’Autriche supprime la TVA sur les modules solaires

Par la voix de Leonore Gewessler, ministre de la Protection du Climat en Autriche, le gouvernement a fait savoir qu’à partir du 1ᵉʳ janvier prochain, la TVA sur les modules solaires serait de 0 % ! Une victoire pour les associations qui réclamaient cette mesure depuis très longtemps. « Nous sommes très heureux que l’expansion du photovoltaïque dans le petit segment soit stimulée l’année prochaine », a déclaré Herbert Paierl, directeur général de l’organisme professionnel PV Autriche, dans une interview accordée au site Renewables Now. Pour ce responsable d’association, c’est une excellente mesure et cela devrait relancer les demandes d’installations photovoltaïques qui s’essoufflaient quelque peu.

Quels modules seront concernés par cette mesure ?

Alors qu’en France, pour bénéficier de la TVA à 10 %, il faut que les modules soient d’une puissance inférieure à 3 kW, l’Autriche supprime la TVA pour tous les systèmes photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 35 kW. Cette mesure couvre la totalité de l’installation. Concrètement, la TVA n’existera plus, ni sur les achats de composants ni sur les coûts liés à l’installation. Une opération qui devrait permettre d’accélérer la transition énergétique de l’Autriche et grandement encourager les particuliers à passer à l’énergie verte. Depuis le conflit en Ukraine et pour se défaire de la dépendance énergétique, l’Autriche accélère les installations de panneaux solaires, avec 1 GW produit en 2022 contre 247 MW en 2019 !

L’Allemagne aussi fournit des efforts sur le solaire

Depuis 2022 déjà, le Parlement allemand a donné son feu vert à un ensemble d’avantages fiscaux visant à inciter le déploiement des petites installations photovoltaïques sur les toits des bâtiments résidentiels et commerciaux à travers le pays. Par exemple, les exploitants de petites centrales solaires n’auront pas à payer d’impôt sur le revenu ni d’impôt sur le commerce sur les revenus générés par l’injection d’énergie solaire. Pour les particuliers, cette règle s’applique sur les centrales solaires de 15 kWc au maximum. Et depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la TVA qui était de 19 % a, tout bonnement, été supprimé. C’est l’une des raisons pour laquelle vous paierez moins cher vos panneaux solaires, si vous les achetez en Allemagne plutôt qu’en France. Souvenez-vous du panneau solaire vendu chez Lidl, il était vendu à 199 € en Allemagne contre 269 € en France, donc une augmentation de bien plus de 20 % ! Pensez-vous que la France devrait supprimer ou baisser la TVA sur le solaire pour nous inciter à l’installation de panneaux photovoltaïques ? N’hésitez pas à partager votre avis, vos remarques ou nous signaler une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .