Peut-on obliger son voisin à ramasser les feuilles mortes de ses arbres qui tombent dans votre jardin ?

Alors que les feuilles mortes envahissent les jardins et les trottoirs en été, il est essentiel de comprendre les implications légales et pratiques de leur gestion, afin de prévenir tout conflit entre voisins.

Les feuilles mortes sont normalement un thème plus automnal, mais le réchauffement climatique entraîne aussi des conséquences sur la chute des feuilles. En effet, il est désormais plus fréquent de voir les arbres perdre leurs feuilles lorsqu’il fait très chaud. Ce phénomène se produit en réaction au stress hydrique de l’arbre, car il « transpire » ! Les stomates, qui sont comme les pores de notre peau, s’ouvrent pour évacuer la chaleur sous forme de vapeur d’eau, et les feuilles tombent. Les feuilles mortes, qu’elles soient automnales ou estivales, peuvent être une source de conflit avec votre voisin. En effet, il est impossible de prévoir leur point de chute ! Mais, ces feuilles mortes, qui doit les ramasser ? Vous, parce qu’elles sont dans votre jardin ? Ou, votre voisin, car elles chutent de « son » arbre ? Je vous explique tout immédiatement.

Une question de bon sens

Pour une fois, aucune loi ne vous oblige à ramasser les feuilles qui tombent chez vous ! Qu’elles proviennent de vos arbres ou de ceux de vos voisins, si l’idée d’un tapis de feuilles vous convient, c’est votre choix ! Le seul qui puisse vous contraindre à ramasser les feuilles mortes, c’est le maire de votre commune, si celles-ci se trouvent sur le trottoir. Les services municipaux sont chargés de souffler, puis de ramasser les feuilles mortes, néanmoins, vous pouvez être obligés de « balayer devant votre porte », ou d’entretenir le trottoir devant chez vous. Le plus judicieux étant de vous renseigner en mairie, pour savoir s’il existe un arrêté concernant l’entretien des trottoirs. Je vis dans une commune, où il n’en existe aucun, mais c’est juste une question de bon sens peut-être ?

Les feuilles mortes de votre voisin vous envahissent, que faire ?
Les feuilles mortes de votre voisin vous envahissent, que faire ? Photo d’illustration non contractuelle. Crédit : Shutterstock

Un trouble normal du voisinage

Les feuilles qui tombent sur votre terrain, même mortes, deviennent « votre propriété » ! Si vous souhaitez les voir disparaître, ce sera alors à vous de les ramasser, sauf si vous autorisez votre voisin à entrer dans votre jardin pour effectuer cette tâche ! Bien entendu, si votre arbre se déplume chez votre voisin, il devra lui aussi les ramasser et ne pourra pas vous enjoindre à le faire. Peut-être pourriez-vous le faire ensemble ? Toujours est-il que les feuilles mortes sont considérées comme un trouble normal du voisinage et qu’elles ne peuvent engendrer aucune plainte ! Il existe quand même certaines situations où celles-ci peuvent devenir des troubles anormaux du voisinage. C’est le cas si elles venaient à boucher un écoulement d’eau, ou si le tapis de feuilles devient très glissant et risque de provoquer des accidents sur la voie publique.

Quels sont les recours disponibles ?

Si vraiment les feuilles de votre voisin vous insupportent et que vous n’avez pas envie de les ramasser. Vous êtes en droit de lui demander de faire élaguer l’arbre coupable. De son côté, si l’arbre est centenaire, par exemple, il devra probablement obtenir une autorisation de la mairie, surtout s’il décide de l’abattre ! Ne vous aventurez pas à couper vous-mêmes les branches dépassant sur votre propriété : c’est absolument interdit, car l’arbre est la propriété de votre voisin. Enfin, si vous estimez que les douze arbres du jardin de votre voisin perdent leurs feuilles uniquement sur votre gazon, peut-être serait-il judicieux de lui en parler ? Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .

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Méline Kleczinski

Jeune rédactrice de 23 ans, j'écris depuis trois ans, avec une préférence pour les domaines liés à l'actualité, à la psychologie, aux études scientifiques, ou à la protection et l'environnement dans son ensemble. Mon petit parcours de rédactrice junior s'inspire de différentes études scientifiques, ou de sujets d'actualité abordés dans différents médias que je suis avec intérêt. Particulièrement touchée par la protection des animaux, j'aime vous transmettre les avancées et les lois relatives au bien-être animal. Personnellement engagée comme présidente d'une association, je mets un point d'honneur à protéger les animaux de toute nature (hérisson, abeilles, insectes, chiens ou chats)... Je n'ai probablement pas l'expérience professionnelle de certains rédacteurs en matière de politique, de principes scientifiques. Mais, je tente d'apporter ma petite pierre à l'édifice en vous racontant mes expériences et mes réflexions dans des domaines qui me touchent. Et, puisque la vie est une surprise chaque jour, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. C'est la raison pour laquelle, à 23 ans, j'ai encore besoin d'apprendre des milliers de choses, et de me cultiver pour vous conter encore plus d'histoires passionnantes. Rejoignez-moi dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens... Ma passion pour les animaux en général a toujours été au cœur de mes préoccupations. Soucieuse de leur bien-être et de leur place dans notre monde, je m'efforce de sensibiliser mon audience à leur protection, à travers des articles informatifs et engagés. Qu'il s'agisse de sujets comme la conservation des espèces, les droits des animaux ou simplement des anecdotes touchantes, je trouve une grande satisfaction à partager mes connaissances et mes réflexions pour encourager une prise de conscience collective. En tant que jeune professionnelle, je considère chaque jour comme une opportunité d'apprentissage et d'évolution. Je m'efforce de rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques, des débats sociétaux émergents et des avancées technologiques, afin d'enrichir mon travail et d'offrir à mes lecteurs un contenu pertinent et stimulant. N'hésitez pas à me rejoindre dans cette aventure de découverte et de réflexion, où la curiosité et le souci du bien-être animal se rejoignent pour inspirer des discussions et des actions porteuses de sens..

2 commentaires

  1. Quelle marche à suivre lorsqu’il s’agit des feuilles en grande quantité des arbres de la municipalité qui tombent dans notre propriété toute l’année????

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  2. Bonjour.
    Dans le cas d’un saule pleureur de plus de 30 ans et de plus de 4m00, planté à 1m00 de la clôture mitoyenne, qu’en est-il réellement de ces feuilles mortes, de ces branches qui touchent le sol et pourrissent mes arbustes et qui arrivent jusqu’à ma gouttière…?
    Le voisin ne souhaite pas faire élaguer son arbre (ça coûte cher) et à chaque coup de vent j’ai une grande quantité de branches mortes à ramasser sur mon terrain.
    Que puis je faire ?
    Merci.

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