Puis-je couper librement un arbre dans mon jardin sans autorisation ? (indice : non)

Vous venez de refaire votre terrasse, mais un énorme chêne vous fait de l’ombre ? Qu’à cela ne tienne, votre décision est prise : vous allez l’abattre ! Si vous abattez cet arbre, seulement parce qu’il vous gêne, vous vous exposez à de lourdes sanctions. N’avez-vous pas remarqué que les arbres étaient, par exemple, mentionnés sur votre acte de propriété ? Certes, ils se trouvent sur votre terrain, et vous pourriez penser que vous avez le droit de les conserver, ou de les abattre ! Eh bien, absolument pas, l’abattage des arbres est réglementé, et les amendes, en cas « d’abattage sauvage » peuvent être très lourdes. Je vous fais un petit point sur le sujet !

Une procédure très encadrée

Avant d’entreprendre l’abattage de votre arbre, vous devrez impérativement vérifier qu’il n’est pas une « espèce classée ». Certains arbres sont classés comme « remarquables », bénéficiant ainsi d’une protection légale. Conformément aux articles L411-1 et L415-3 du Code de l’environnement, ces arbres ne peuvent être ni abattus ni mutilés. En France métropolitaine, 400 espèces végétales sont protégées par un arrêté datant du 20 janvier 1982. En revanche, si l’arbre en question présente un danger après une tempête, qu’il est mort, déraciné, ou qu’il penche dangereusement, vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour l’abattre.

Des arbres dits « remarquables »

Lorsque vous envisagez d’abattre un arbre remarquable, vous devrez obtenir une autorisation de votre mairie. Et, c’est aussi le cas pour un gros arbre planté depuis plus de 30 ans. Idem pour les arbres dont la circonférence du tronc est de plus de 70 cm, ou s’il mesure plus d’1,50 m de hauteur. Vous avez le droit de le tailler et d’y être même obligés, mais pas de l’abattre ! Enfin, si votre arbre se trouve dans votre jardin, lui-même situé à moins de 500 m d’un monument historique, ou d’un site classé, vous devrez obtenir une autorisation de la mairie et des architectes des Bâtiments de France. De plus, en fonction de votre région, certains arbres peuvent être classés par arrêtés préfectoraux, comme l’alisier de Fontainebleau, pour la Seine-et-Marne, par exemple.

Où demander cette autorisation ?

Pour obtenir une autorisation d’abattage, vous pouvez faire la demande sur le site du Service Public. Attention, si vous vivez dans une copropriété, le règlement de cette dernière, peut formellement interdire l’abattage de tout arbre, classé ou non ! Quant aux amendes, vous allez voir que cela pourrait vous couter très cher, on ne joue pas avec les vieux arbres ! L’amende infligée pour l’abattage d’un arbre sans autorisation varie en fonction de divers facteurs, mais elle peut être significative. Si vous choisissez d’abattre un arbre de moins de 20 centimètres de diamètre, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 1 500 €.

En revanche, pour des essences rares ou un arbre centenaire, cette amende peut s’élever jusqu’à 20 000 €, en plus d’autres sanctions éventuelles. Les dispositions légales prévues par les articles L480-1 à L480-9 du Code de l’urbanisme, ainsi que l’article L341-19, imposent les sanctions les plus sévères pour les espèces protégées. En cas d’abattage illégal d’un arbre protégé, vous risquez une amende allant jusqu’à 150 000 € et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .