La vie en tiny house vous attire, et vous envisagez de quitter votre maison de briques et de ciment, pour une petite maison sur roues en bois ? Pour ce faire, outre l’achat, ou l’autoconstruction de votre tiny house, il va falloir acheter un terrain. Et, vous vous dites que l’achat d’un terrain non constructible serait l’affaire du siècle ? Le mètre carré de ce type de terrain, souvent agricole, étant bien moins cher qu’un terrain constructible. Évidemment, puisque le terrain, ne permet pas de constructions, pérennes, en dur, vous imaginez qu’une tiny house, mobile, ne posera aucun problème. Attention, la juridiction dans ce domaine est encore très floue, et même s’il n’est pas totalement interdit d’installer une tiny house, sur un terrain non constructible, il faut tout de même s’en assurer. Que dit la loi à ce sujet ? Et, comment obtenir le droit d’installer votre tiny house sur votre terrain « non constructible ». On vous explique tout !
Que dit la loi en France au sujet des tiny houses ?
En France, les tiny houses sont considérées comme des habitations légères de loisir (HLL) au même titre que les caravanes. Concrètement, cela veut dire qu’elles sont mobiles (sur roues ou sur remorques) et qu’elles ne nécessitent aucune emprise au sol, en termes de fondations. Et, ces résidences mobiles, quel que soit le type de terrain, et même s’il est privé, nécessitent une autorisation du service urbanisme si elles sont stationnées plus de trois mois sur le terrain. De plus, elles doivent être « destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs ».
Que dit la loi en France au sujet des terrains non constructibles ?
Un terrain non constructible peut l’être pour plusieurs raisons. Soit, il est un terrain agricole, qui peut donc accueillir des constructions à usage agricole uniquement, comme un hangar. Soit, il est une zone naturelle, et là, il y a très peu d’espoir d’obtenir un accord, même pour une tiny house. Enfin, ce peut aussi être une zone à risques d’inondations, ou de glissement de terrain, et il faudrait être inconscient pour vouloir s’y installer. Pour connaître la nature du terrain en ligne de mire, il faut demander un CU (Certificat d’Urbanisme) auprès de la mairie. Il vous renseignera sur la nature du terrain que vous souhaitez acquérir. Enfin, un terrain non constructible, n’est généralement pas viabilisé, et est donc dénué des raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité.
Mais, alors, ai-je le droit d’installer ma tiny house sur un terrain non constructible ?
Dans l’absolu, la réponse est négative, sauf si vous changez d’endroit tous les trois mois. En réalité, oui, il est possible d’installer une tiny house sur un terrain non constructible, car la loi n’indique pas explicitement cette interdiction. Néanmoins, la tiny house doit absolument rester :
- Mobile
- Démontable
- Non habitée de façon permanente
- Non raccordée à l’eau, ni à l’électricité de réseau
Comme vous le constatez, c’est autorisé, mais les conditions sont plutôt compliquées à respecter lorsque l’on souhaite vivre à l’année dans sa tiny house ! Si vous désirez installer votre tiny house sur un terrain non constructible, il est grandement conseillé de vous renseigner auprès de la mairie et d’obtenir une autorisation écrite de l’édile.
Pensez à vérifier qu’il n’est pas mentionné de « durée », car dans ce cas, vous devrez « déménager » à la date indiquée sur cette autorisation. La loi française n’est pas très explicite, mais, avez-vous été confrontés à ce type de souci ? Et, comment avez-vous résolu le problème ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
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