Quelle est la loi pour installer un poulailler dans son jardin ?

L’inflation que nous connaissons désormais depuis quelques mois aura modifié certaines de nos habitudes. Acheter des œufs, par exemple, est un geste banal, qui ne nous posait pas question avant cette inflation. Si vous êtes un gros consommateur d’œuf, vous vous dites qu’installer un poulailler pourrait être judicieux. Consommer les œufs de vos poules, et peut-être les avoir sauvées de l’abattoir, le combo parfait pour vous inciter à construire un poulailler au fond de votre jardin ! Attention, installer un poulailler n’est pas sans risque pour votre porte-monnaie, car vous construisez un bâti, qui doit être déclaré au Fisc ! Décryptage.

Les règles à respecter pour construire un poulailler

Comme pour toute création d’un nouveau bâtiment dans votre propriété, la réglementation diffère en fonction de la surface de ce dernier. Un poulailler est donc soumis aux mêmes règles qu’un abri de jardin, une piscine, ou encore un carport. Concrètement, si votre poulailler ne dépasse pas 5 m² de surface au sol, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation, ni déclaration. En revanche, si votre hôtel pour poulettes dispose d’une surface au sol comprise de 5 à 20 m², il faudra obtenir le droit de l’installer par le biais d’une déclaration préalable de travaux. Enfin, si l’hôtel se transforme en villa de plus de 20 m², alors il sera nécessaire d’obtenir un permis de construire ! Attention, les délais d’obtention sont d’un mois pour la déclaration de travaux et de trois mois pour le permis de construire. Vous n’aurez donc pas le droit de construire votre poulailler avant que ces délais arrivent à termes. Sachez qu’une « non-réponse » dans le délai légal vaut accord des services publics.

Que risquez-vous en cas de construction « sauvage » de votre poulailler ?

Nous ne parlerons pas ici du petit poulailler pour deux ou trois poules, qui n’est pas concerné par cette réglementation. Pour les grands poulaillers donc, vous risquez une amende allant de 1 200 à 6 000 € par mètre carré de surface… Cela fait cher les bons œufs frais, et de ce fait au maximum 36 000 € pour un poulailler de 6 m² ! Vous vous exposez également à la demande de destruction de votre poulailler par les services publics. Enfin, si votre poulailler se trouve trop proche de vos voisins, vous risquez aussi des plaintes pour nuisances sonores ou olfactives, qui se traduiraient par une amende élevée.

Faut-il déclarer que vous hébergez des poules ?

Depuis la recrudescence de la maladie influenza aviaire, vous devez déclarer tout oiseau domestique vivant à l’extérieur (poules, canards, perroquets, perruches, etc.) Voici ce que dit explicitement le ministère de l’Agriculture à ce sujet :

• Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
• Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Il faudra donc obligatoirement remplir le formulaire et le déposer en mairie. Il n’est pas interdit de posséder des poules, mais celles-ci, pour des raisons sanitaires, doivent être déclarées en mairie. Si vous avez respecté toutes ces conditions, vos poulettes peuvent s’ébattre librement dans votre jardin, et vous pouvez profiter de leurs bons œufs tous frais chaque jour de la semaine. Vous pouvez trouver des poulaillers à installer sans déclaration préalable sur Amazon, Leroy Merlin ou Castorama par exemple. Que pensez-vous de ces conseils ? Nous vous invitons à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .