Les accidents de la route, que l’on en soit responsables ou victimes, ont tué l’année dernière 3 167 personnes, selon le dernier bilan de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière). Et, ces personnes ont donc laissé 3 167 familles endeuillées qui ont dû faire face à 3 167 organisations d’obsèques et à 3 167 dossiers déposés aux assurances, aux tribunaux et autres administrations. Chaque semaine, mon activité bénévole m’amène à créer une revue de presse de dix accidents survenus en France, avec pour principales causes : la vitesse, l’alcool et les stupéfiants ! Et, pour choisir ces accidents et sensibiliser les conducteurs aux risques inconsidérés qu’ils prennent et qu’ils engendrent pour les autres, je peux vous assurer que j’ai « le choix » parmi des dizaines d’accidents.
Comment savoir si vous êtes parfaitement assurés ?
Attention, la première chose à savoir étant qu’un contrat « tous risques » n’engendre pas forcément le fait d’être assuré contre tous les risques de la route. Avant de signer un contrat d’assurance auto, je ne peux que vous recommander de consulter un chapitre primordial : les exclusions de garanties. Comme dans un contrat multirisque habitation, qui, par exemple, ne couvre pas les dommages électriques, les contrats auto peuvent comporter des risques qui en sont exclus. Il existe deux types d’exclusion de garanties : contractuelles et légales.
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie contractuelle ?
Les exclusions de garantie contractuelle sont celles qui ont attrait à l’état dans lequel vous vous mettez volontairement (ou pas) avant de prendre le volant. Ainsi, et c’est d’une logique implacable, pour une fois en matière de sécurité routière, si vous conduisez en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, vous ne serez pas indemnisés, blessé ou pas d’ailleurs. Le second domaine des exclusions de garantie contractuelle concerne un accident que vous auriez provoqué avec un véhicule qui ne vous appartient pas, et que vous auriez emprunté à l’insu du propriétaire. En bref, si vous volez une voiture, et que vous provoquez un accident, vous ne percevrez aucune indemnité, vos victimes, elles le seront et heureusement. Enfin, le dernier domaine de ces exclusions de garanties concerne le respect du code de la route ! Aucune indemnité ni prise en charge en cas de refus d’obtempérer, de délit de fuite, et d’excès de vitesse, s’il est supérieur à 40 km/h. Attention, les exclusions de garanties pouvant varier selon les assureurs, il est essentiel de lire attentivement les clauses du contrat avant de souscrire.
Et, que sont les exclusions de garanties légales ?
Il existe des exclusions de garantie légales, également appelées interdictions d’indemnisation, imposées par la loi. Elles concernent notamment les cas où l’assuré a commis une faute intentionnelle ou volontaire, ou encore lorsque le sinistre résulte d’une négligence, même sans intention de nuire. Par exemple, provoquer volontairement un incendie dans le but de percevoir des indemnités est considéré comme une faute intentionnelle. C’est aussi le cas d’une malencontreuse chute dans un port ou une rivière qui peut aussi être intentionnelle. Ainsi, en cas de suspicion, l’assureur peut mener une enquête pour déterminer les causes réelles du sinistre et vérifier si une exclusion légale s’applique. Ces conseils vous ont-ils été utiles ?
Publi-rédactionnel
