Qui doit payer la destruction d’un nid de frelons asiatiques ?

Avec le printemps qui reviendra cette année, le 20 mars 2024, il est une espèce animale qui va malheureusement revenir sur le devant de la scène. Cette espèce animale, c’est évidemment le frelon asiatique ou vespa velutina, un redoutable prédateur, qui, encore cette année, décimera des millions d’abeilles ! Arrivé en France en 2004 par le biais d’une poterie venue de Chine, il n’a depuis cessé de proliférer au grand dam des apiculteurs. Lutter contre le frelon asiatique n’est pas encore reconnu comme une « cause nationale ». Pourtant, les frelons asiatiques ont déjà envahi plus de la moitié de la France et ont atteint d’autres pays (Espagne, Portugal, Belgique, Italie, Allemagne, Angleterre, Pays-Bas), selon l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN). Le sénateur Jean-Louis Masson soulevait, en 2022, une question intéressante : est-on dans l’obligation de détruire, ou de faire détruire, un nid de frelons asiatiques ? Décryptage.

Que dit la loi au sujet de l’obligation de destruction d’un nid de frelon asiatique ?

Actuellement, la seule réglementation concernant le frelon asiatique, en France, concerne son classement comme espèces exotiques envahissantes (EEE). L’article L.411-6 du Code de l’environnement, interdit donc l’introduction, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant. On peut se demander qui aurait l’idée d’introduire de nouveaux frelons asiatiques, non ? Mais, comme nous vous l’avons précisé, aucune loi n’encadre, pour le moment, l’obligation de détruire un nid de frelons asiatiques. Il existe cependant quelques nuances à apporter.

Qui peut ordonner la destruction des nids de frelons asiatiques ?

Plusieurs personnes peuvent obliger la destruction des nids de frelons asiatiques, néanmoins aucune prise en charge financière de l’État est prévue. Dans le cadre des opérations de lutte définies l’article L.411-8 du Code de l’environnement, « le préfet de département peut procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral doit venir définir le cadre des opérations à mener. La seconde personne à pouvoir « obliger » les particuliers à détruire les nids de frelons asiatiques, c’est évidemment le maire. Le maire peut, conformément à l’article L.2212-2 point 7 du Code général des collectivités territoriales, émettre un arrêté demandant aux propriétaires concernés de mettre un terme aux troubles occasionnés par la présence d’ « animaux malfaisants », spécifiquement dans ce cas, les nids de frelons asiatiques. Les coûts liés à cette extermination devront être assumés par les propriétaires. Certaines communes, départements ou régions aident au financement de la destruction des nids, mais ce n’est pas encore une généralité.

Que faire si vous repérez un nid de frelons asiatiques ?

Si vous repérez un nid de frelons asiatiques, la première des conditions à respecter est de ne surtout pas y toucher. La piqûre de frelon asiatique n’est pas mortelle, mais des piqûres en série pourraient vous conduire à la mort. Vous devez, dans un premier temps, prévenir la mairie qui, s’il est dans un espace public, se chargera de sa destruction. Si le nid se trouve dans un espace privé, la mairie prendra attache avec le propriétaire pour lui signifier sa présence. Vous pouvez aussi prévenir le propriétaire vous-même si vous le pouvez. Cependant, comme nous l’avons vu, en l’absence d’arrêté préfectoral ou municipal, vous ne pourrez pas l’obliger à payer pour le faire détruire ! Que pensez-vous de cette réglementation ? Aimeriez-vous qu’une loi vienne encadrer et aider financièrement à la lutte contre le frelon asiatique ?  Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .