Suppression de la carte verte : à quelle date faut-il retirer la vignette de son pare-brise ?

Votre contrat d’assurance automobile arrivait à échéance au 31 mars 2024, et vous n’avez pas encore reçu votre carte verte ? Deux solutions, soit vous vivez dans une grotte, soit vous ne lisez pas nos articles à ce sujet, les deux allants de pairs soit dit-en passant. Toujours est-il que c’est désormais officiel, après quelques mois d’incertitude : depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte d’assurance automobile n’est plus obligatoire sur les pare-brise. Et, c’est le ministère de l’Économie qui l’affirme dans ce communiqué officiel. Ne vous précipitez donc pas sur votre téléphone pour harceler votre assureur, la vignette sur le pare-brise est dorénavant obsolète. Cependant, vous pouvez vous interroger sur votre contrat en cours, et vous demander si votre véhicule est bien référencé, et si, vous pouvez retirer votre papillon vert. Je vais tout vous expliquer.

Quand faut-il retirer la carte verte ?

Si votre contrat arrive à échéance après le 31 mars 2024, la question ne se pose pas puisque vous ne recevrez plus de papillon vert ! Affaire classée donc pour vous. En revanche, vous devriez recevoir (ou avoir reçu) un « Mémo Véhicule Assuré » reprenant les informations de votre contrat, à conserver avec votre carte grise, par exemple. Dans le cas d’un contrat qui arriverait à échéance après le 1ᵉʳ avril 2024, vous devrez vérifier si votre véhicule est recensé sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Pour le savoir, munissez-vous de votre carte grise et connectez-vous sur le site : fva-assurance.fr/consulter-le-fva. Si votre véhicule y figure, vous pourrez dire adieu à votre vignette.

Que présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre ?

Dans l’absolu, vous n’aurez aucun papier à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle, hormis votre permis de conduire, et votre certificat d’immatriculation, évidemment. En matière d’assurance automobile, qui rappelons-le, est obligatoire, la plaque d’immatriculation de votre voiture ou moto, suffira aux forces de l’ordre. Attention, les trottinettes électriques, qui ont aussi une assurance, resteront, elles, avec l’attestation papier. Cependant, nous vous conseillons d’avoir toujours à disposition le « Mémo Véhicule Assuré », qui sera un justificatif en cas de panne du système, par exemple. Eh oui, la dématérialisation n’est pas toujours infaillible ! De plus, ce Mémo Véhicule Assuré sera nécessaire si votre véhicule est assuré depuis moins de 72 h, le délai légal pour les assurances pour référencer votre véhicule sur le FVA.

Pourquoi la suppression de cette vignette ?

Deux raisons sont invoquées par les autorités et les assureurs pour la mise en vigueur de la suppression de la carte verte :

• Limiter la fraude aux assurances
• Faire un geste pour la planète en réduisant les impressions de papier.

Concernant la fraude aux assurances, les vignettes papier pouvaient être assez facilement falsifiées, ce sera plus compliqué avec la dématérialisation. De plus, les radars utilisant aussi les plaques d’immatriculation pour les excès de vitesse, ils prendront certainement en compte le fichier FVA. Rouler sans assurance constitue un délit, et est passible d’une amende de 750 €, cela engendre des risques insensés pour tous ceux qui s’y aventurent. Par exemple, en cas d’accident corporel ou matériel, aucune indemnisation n’est possible. Enfin, en termes d’écologie, la disparition des vignettes vertes, imprimées chaque année à plusieurs millions d’exemplaires et envoyées par courrier, devrait réduire l’impact environnemental de ces impressions finalement inutiles. Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. De plus, vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .