Suppression de la carte verte : comment se déplacer (sereinement) en Europe ?

Si vous n’avez pas reçu votre nouvelle vignette d’assurance, c’est normal, et vous ne la recevrez plus jamais ! Depuis le 1ᵉʳ avril dernier, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a remplacé la vignette sur le pare-brise et la carte verte que l’on devait conserver. Les assurés disposant d’un contrat à échéance antérieur au 1ᵉʳ avril 2024 ont toujours leurs vignettes vertes. Et, ceux dont l’échéance se trouve après le 1ᵉʳ avril doivent normalement disposer d’un « Mémo Véhicule Assuré », envoyé une seule fois, à conserver dans leur boîte à gants. Désormais, lors d’un contrôle de police, les forces de l’ordre consulteront donc ce FVA pour savoir si votre véhicule est assuré et jusqu’à quelle date ! Mais, qu’en est-il dans les autres pays européens ? Et, quel document présenter en cas de contrôle ? Je vous explique tout !

Une suppression annoncée depuis longtemps

Comme l’explique Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile, interviewé par le journal Dernières Nouvelles d’Alsace : La décision de retirer la carte verte d’assurance et la vignette verte du pare-brise, connue également sous le nom d’attestation d’assurance, était en préparation depuis un moment. C’est en septembre 2022 que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a officiellement annoncé cette suppression. Un décret datant du 8 décembre dernier a confirmé la mise en œuvre de cette mesure, qui est donc entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024. La fin de la vignette verte annonce en conséquence une dématérialisation de cette dernière ainsi qu’un contrôle automatisé. Plusieurs années auront été nécessaires à sa mise en place, mais désormais, les forces de l’ordre connaissent votre situation d’assuré grâce à votre plaque d’immatriculation.

Les contrôles dans les pays Européens

Dans tous les pays de la Zone Euro, le contrôle de l’assurance ne posera aucun problème. Le fichier des véhicules assurés est consultable par les forces de l’ordre de chaque pays. Néanmoins, pour éviter tout malentendu, les compagnies d’assurance conseillent de disposer, dans le véhicule, du Mémo Véhicule Assuré. Vous pouvez aussi conserver ce document sur votre smartphone, vous n’avez aucune obligation de l’imprimer. Ce document sera, en revanche, indispensable si vos voyages vous mènent hors d’Europe, car les autorités étrangères n’ont pas accès au FVA. Et, surtout, pensez à vérifier vos garanties avant votre départ, afin que celles-ci soient à jour, et vous couvrent dans les pays étrangers, notamment dans ceux où la situation géopolitique peut être instable.

Que risquez-vous à rouler sans assurance ?

La suppression de la vignette d’assurance est un dispositif mis en place, avant tout, pour lutter contre les véhicules non-assurés. La falsification des vignettes vertes était relativement simple, avec une date à changer. De plus, en cas de non-renouvellement ou de résiliation par l’assureur, la carte verte pouvait toujours se trouver sur le pare-brise. La fraude était alors détectée uniquement en cas de contrôle physique. Dans quelques mois, il est fort possible que les radars automatiques détectent aussi les véhicules non-assurés.

Pour terminer et comme l’indique le Service Public, l’article L 324-2 du code de la route, « la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d’une amende de 3 750 €. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l’interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule ». Ces conseils vous ont-ils été utiles ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .