Suppression de la carte verte : un casse tête pour les contrôles de police, et les usagés

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte d’assurance, et son acolyte la vignette sur le pare-brise, ont disparu de la circulation ! Cette éventualité était envisagée, depuis quelques années, par les autorités, soutenues par les compagnies d’assurance. Le décret, publié au Journal Officiel le 9 décembre 2023, donnait pour date d’entrée en vigueur, le 1ᵉʳ avril. C’est chose faite, si votre contrat arrivait à échéance au 30 avril, vous ne devriez pas avoir reçu de vignette pour votre pare-brise ! Une dématérialisation de nos preuves d’assurances automobiles, qui devrait permettre de lutter contre les véhicules non-assurés. De plus, cette mesure a été présentée comme ayant un impact environnemental, en réduisant les impressions de millions de cartes vertes chaque année. Cette mesure ennuie particulièrement les policiers municipaux, et les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), relate le Progrès, et je vais vous expliquer pourquoi !

Pourquoi cette nouvelle mesure ennuie les policiers municipaux et ASVP ?

Désormais les véhicules assurés sont référencés dans le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés et la totalité des forces de l’ordre, ont accès à ce fichier, évidemment. Qu’ils soient dans les rangs d’une police municipale, ou de la Police Nationale, chaque agent peut vérifier la conformité d’un véhicule avec un contrat d’assurance. En France, et dans les villes qui disposent d’une police municipale, les agents gèrent les stationnements interdits, ou gênants, et vérifiaient les vignettes d’assurance. Si la date était dépassée, ou que la carte verte n’était pas apposée, ils pouvaient verbaliser le véhicule. Aujourd’hui, cela n’est plus possible, et l’amende pourrait même être contestée, voici pourquoi.

L’imbroglio des cartes vertes absentes pour les policiers municipaux

Prenons un exemple simple pour comprendre la raison qui ennuie les agents chargés de vérifier les assurances. Aujourd’hui, il n’y a donc plus de vignettes sur le pare-brise. Pour contrôler l’assurance d’un véhicule, le policier municipal doit en conséquence vérifier, une à une, les immatriculations de chaque voiture stationnée. Jusque-là, tout va bien, et cela prend seulement quelques seconds à chaque fois. Mais si le véhicule ressort comme absent du FVA, ce n’est pas nécessairement parce qu’il n’est pas assuré et ça, les policiers ne peuvent jamais le savoir. Les compagnies d’assurance ont 72 heures pour entrer un contrat dans le FVA. Imaginons que votre contrat soit signé le 2 mai, votre véhicule sera absent du fichier du 3 au 6 mai inclus. Si vous vous faites contrôler sur ces trois petits jours, vous êtes bien assurés, mais aucun policier ne peut le savoir.

Comment pallier cette défaillance ?

Vous l’aurez compris, il reste peut-être à réaliser quelques ajustements pour que la suppression de la carte verte ne devienne pas un fiasco. Si vous changez de compagnie, ou de voiture, pensez, en cas de stationnement, en ville, à déposer sur votre tableau de bord, à côté du ticket de stationnement, votre Mémo Véhicule Assuré. Ce document, que vous devez normalement avoir reçu de votre assureur, prouve que votre véhicule est bien assuré, même pendant les 72 heures de flottement. Si vous n’en disposez pas, vérifiez sur votre application d’assurance, ou demandez-le, par e-mail, à votre assureur… Oui, parce que par courrier, le délai de 72 heures risque aussi d’être dépassé  ! Aviez-vous connaissance de ce « petit flou » de 72 heures concernant le FVA ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. Vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .