Très courante, cette pratique sur les plaques d’immatriculation est formellement interdite (750 € d’amende)

Avant l’année 2009, il était possible de connaître la région d’origine des automobilistes croisés, grâce à leur plaque d’immatriculation. Un jeu amusant qui m’avait permis d’apprendre les départements français, et à les situer sur une carte de France. Dans les années 80, les départements Français s’apprenaient d’ailleurs à l’école, cela évitait de mettre le 50 en Alsace, ou le 10 près de Perpignan… Bref, là n’est pas le débat même si je trouve le niveau de géographie des plus jeunes plus que déplorable ! Depuis 2009, la France a instauré le Système d’Immatriculation à Vie (SIV) pour les voitures. Vous pouvez donc habiter la Gironde (33) et choisir de plaquer votre voiture avec la Seine-et-Marne (77), la plaque chiffrée, elle, ne change plus même si le véhicule change de propriétaire. Il existe des autocollants qui permettent de modifier le département inscrit sur la plaque. Mais, sont-ils autorisés par la loi ? Décryptage.

Le Système d’Immatriculation à Vie en quelques mots

Aujourd’hui, le véhicule conserve son numéro d’immatriculation de sa première immatriculation jusqu’à sa destruction ou son exportation, indépendamment des changements de propriétaires ou de leur adresse. Avant, la plaque changeait avec chaque propriétaire, et indiquait le département de résidence du propriétaire. En d’autres termes, si votre véhicule d’occasion reçoit sa première immatriculation dans le Rhône (69) et que vous habitez l’Hérault (34), vous n’avez aucune obligation de changer cette dernière. Ce système a été instauré pour faciliter les démarches administratives, mais également, car le système ancien arrivait à ses limites avec trois lettres centrales, au lieu d’une, puis de deux. Vous êtes peut-être tentés par un autocollant département, mais en avez-vous le droit ?

Coller un autocollant « département » est-ce légal ?

Lorsque ma fille a décidé de partir en vacances à Marseille (13) avec une voiture immatriculée en Seine-et-Marne (77), je me suis dit qu’il y avait peut-être « danger » … Eh oui, l’animosité entre les Parisiens et les Marseillais n’est pas une légende « footesque » ! J’ai donc envisagé la pose d’autocollants « 13 » pour plus de sérénité…  Et, j’ai appris que cela était formellement interdit, même si l’on trouve ces autocollants partout pour quelques euros seulement ! La pratique est interdite pour la raison suivante : sur votre plaque se trouve un code TPPR qui atteste que la plaque d’immatriculation a été fabriquée pour respecter le cahier des charges énoncé par le ministère des Transports. Ce code a donc pour objectif d’homologuer votre plaque d’immatriculation. Or, la pose d’un autocollant peut rendre ce TPPR code illisible. En d’autres termes, un autocollant fait « sauter » l’homologation de votre plaque. Et, l’amende est salée, puisque vous risquez de payer 135 € pour plaque d’immatriculation non conforme. Pour la petite histoire, ma fille est partie pour Marseille avec des plaques homologuées donc neuves, mais portant la mention 13 !

Quels sont les départements les plus, et les moins demandés ?

Lorsque j’ai acheté ma voiture d’occasion, elle venait du Lot-et-Garonne (47), mais j’ai choisi de la plaque avec mon département de résidence, la Seine-et-Marne (77). C’était en conséquence un choix personnel et non, une obligation. À priori, les départements les moins demandés seraient ceux de la région parisienne, avec en tête la Seine-Saint-Denis (93), la Loire (42) et l’Aisne (02).

Quant aux plus réclamés, ce seraient ceux de Corse (2A et 2B) et la Savoie (73) … On peut expliquer la Loire et l’Aisne par le fait que ces départements soient parmi les moins peuplés. En revanche, pour les autres, je donne ma langue au chat Et, vous ? Avez-vous conservé le département inscrit sur votre plaque ou l’avez-vous modifié ? Donnez-nous votre avis, ou partagez avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .