Le 19 novembre dernier, un groupe de députés, mené par Karl Olive, député dans les Yvelines et ancien maire de Poissy, a déposé une proposition de loi qui me paraît indispensable. En effet, la proposition de loi n° 606 vise à rendre obligatoire l’installation de détecteur de monoxyde de carbone. Dans cet article, je vous en parlais et vous donnais mon avis sur la question. Un avis qui n’a pas changé et qui a suscité beaucoup de commentaires de la part des lecteurs. Les intoxications au monoxyde de carbone sont provoquées par des appareils de chauffage défectueux ou mal entretenus, qui utilisent des combustibles (bois, fioul, gaz, pellets, etc.). Et, comme le précise le ministère de la Santé, « avec une centaine de décès en moyenne par an, le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité accidentelle par toxique en France ». Mais, que dit réellement cette proposition de loi ? Décryptage et explications.
Pourquoi une telle loi est-elle nécessaire ?
Le monoxyde de carbone, c’est ce gaz indolore, incolore et inodore qui fait environ 5 000 victimes chaque année en France, dont une centaine de décès. C’est le résultat d’une combustion incomplète dans une chaudière mal entretenue, un poêle à bois défectueux ou même un chauffe-eau capricieux. Bref, cela peut arriver chez n’importe qui sans crier gare, vous dormez et vous ne vous réveillez plus jamais, intoxiqués par ce gaz mortel. Aujourd’hui, on est tous censés avoir un détecteur de fumée chez soi, et c’est une bonne chose, même si je persiste à penser que la fumée, on peut la voir ou la sentir, pas le monoxyde de carbone.
Or, pour le moment, rien n’est obligatoire en termes de détecteur, hormis pour certaines collectivités, mais cela reste flou. Pourtant, le dispositif existe, il est fiable et accessible financièrement. Alors pourquoi attendre ? Cette proposition de loi, portée par plusieurs députés, veut corriger ce vide juridique. Concrètement, si elle est adoptée, les propriétaires devront installer un détecteur dans les logements équipés d’appareils à combustion. Et, les locataires, eux, devront s’assurer du bon entretien de l’appareil.
Comment cette loi s’appliquera-t-elle ?
La loi prévoit que chaque logement équipé d’appareils utilisant du gaz, du bois ou du fioul devra obligatoirement disposer d’un détecteur de monoxyde de carbone. Cela répond donc à l’un des commentaires laissés sur l’article précédent : si vous êtes en 100 % électrique, pompe à chaleur ou solaire, vous ne serez pas concernés par cette obligation. Pour les propriétaires bailleurs, la charge d’installer le détecteur leur reviendra, mais le locataire devra en assurer l’entretien. Quant aux locations saisonnières, elles devront également en être équipées. Il semblerait d’ailleurs qu’Airbnb ait pris les devants en les offrant aux propriétaires des logements saisonniers. Un futur décret viendra préciser les modalités plus techniques liées à l’installation, à l’entretien et au remplacement des détecteurs de monoxyde de carbone.
Une loi, mais également de la prévention
Sincèrement, lorsque je lis certains commentaires, je m’insurge contre un tel manque de bon sens ! Les intoxications au monoxyde de carbone, c’est comme les accidents de la route, ça n’arrive pas qu’aux autres et quand cela vous arrive, c’est déjà trop tard. Cette proposition de loi, qui je l’espère sera entérinée, n’est pas une atteinte à votre liberté, ou une nouvelle idée pour vous faire dépenser de l’argent. Il s’agit d’une loi qui pourrait vous sauver la vie. Combien d’entre nous savent vraiment quels sont les signes d’une intoxication au monoxyde de carbone ? Maux de tête, nausées, fatigue inhabituelle… On ne fait pas toujours le lien, et c’est là que le détecteur devient essentiel.
Personnellement, je suis équipée depuis très longtemps, et j’estime ça plutôt rassurant qu’enfin, ce sujet soit pris au sérieux. Parce que en réalité, le plus dur dans cette histoire, ce n’est pas d’installer un détecteur… mais de faire comprendre à tout le monde qu’il est aussi vital qu’une ceinture de sécurité en voiture. Et vous, que pensez-vous de cette proposition de loi ? Est-ce que vous avez déjà un détecteur de monoxyde de carbone chez vous ? Je vous invite à nous donner votre avis, vos remarques ou nous remonter une erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
