Depuis le 1ᵉʳ avril dernier, vous avez retrouvé un peu d’espace sur votre pare-brise en supprimant votre carte verte d’assurance. Normalement, sur la droite de ce dernier, vous ne devriez plus avoir de vignettes collées sur la vitre. Le macaron « contrôle technique » n’a, en effet, jamais été obligatoire sur le pare-brise comme Méline vous l’expliquait dans cet article, contrairement à la vignette verte de votre assurance. Mon contrat d’assurance arrivait à échéance le 31 décembre dernier, et, fin novembre, j’ai reçu un document appelé Mémo Véhicule Assuré. Le courrier m’informe que je dois conserver ce document dans le véhicule, et qu’il est à présenter aux forces de l’ordre. J’ai essayé de savoir si je pouvais être verbalisée pour non-présentation de ce document. Et, voici la réponse.
Que dit le document Mémo Véhicule Assuré ?
Alors pour être honnête, ce n’est pas d’une clarté exceptionnelle. Le document m’informe de la chose suivante : «nous vous conseillons de conserver ce mémo véhicule assuré de manière permanente dans le véhicule pour permettre au conducteur de consulter les informations utiles du contrat en cas de besoin (remplir un constat amiable, contacter l’assurance…) ». Aucune mention concernant les contrôles de police, ni même l’obligation de détenir ce document dans la voiture. Mon assurance me « conseille » de l’avoir, mais si je reprends le sens littéral du texte, rien ne m’y oblige ! Il est déjà dans la voiture, rangé avec la carte grise pour parer toute éventualité.
Le Mémo Véhicule Assuré remplace votre carte verte
Désormais, ce document est la seule preuve de votre assurance, il est relié au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) que les forces de l’ordre peuvent consulter à tout moment. En réalité, il remplace la partie détachable de votre ancienne carte verte que vous deviez coller sur le pare-brise. La différence ? Vous le recevrez automatiquement, une seule fois pendant toute la durée du contrat, et non une fois par an, comme auparavant. Non mentionnée, il se dit pourtant que la non-présentation de ce Mémo Véhicule Assuré peut-être sanctionner d’une amende de 500 € ! Alors vrai ou faux ?
Une amende de 500 € en cas de défaut de Mémo Véhicule Assuré, vraiment ?
Après quelques recherches, aucun site officiel, tels que Légifrance, le ministère de l’Intérieur, ou encore le Service Public, mentionnent cette potentielle amende de 500 €. Étrange. En réalité, cette amende de 500 € pourrait être celle appliquée en vertu de l’Article L324-2 du code de la route. Disons que pour un contrôle un peu zélé, si vous ne présentez pas ce document, vous pouvez être suspecté de rouler sans assurance. Et, c’est un délit puni d’une amende de 3 750 €, minorée à 500 € en cas de paiement immédiat et de première amende.
Cette loi étant nouvelle, il est fort probable qu’elle évolue dans les mois à venir, si nous parvenons à conserver un gouvernement plus de quatre mois, mais ça, c’est une autre histoire qui s’écrit actuellement ! Quant aux documents obligatoires à présenter, et en plus du Mémo Véhicule Assuré, il reste le permis de conduire, et la carte grise (ou certificat d’immatriculation). Cette dernière doit être à jour de l’adresse postale, et prouver que votre contrôle technique est toujours valide ! Et, vous ? Avez-vous déjà reçu votre Mémo Véhicule Assuré ? Ce sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous donner votre avis, ou à partager avec nous, votre expérience. Merci de nous signaler toute erreur dans le texte, cliquez ici pour publier un commentaire .
