Une réforme du gouvernement pour « adapter » le Code du Travail au réchauffement climatique

C’est désormais acté, le réchauffement climatique est en marche, et nous n’avons pas d’autre choix que de le subir. Chaque année, les températures sont de plus en plus élevées, et les records de température sont battus. 2023 fut l’année la plus chaude jamais enregistrée, mais qu’en sera-t-il de 2024 ? Allons-nous encore battre le record de l’année précédente ? Le Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 présente quelques dispositions pour protéger les salariés des conditions climatiques, mais elles concernent surtout les périodes de grand froid. Pour le moment, comme l’affirme le site Prévention BTP, il n’existe aucune loi indiquant des températures en dessous, ou au-dessus desquelles il est dangereux de travailler, en extérieur, comme en extérieur. Cela pourrait changer ! Gabriel Attal, Premier ministre, plancherait sur une adaptation du Code du Travail, liée au réchauffement climatique. Décryptage.

Quel est le projet de Gabriel Attal ?

Le Premier ministre envisagerait de légiférer sur le Code du Travail afin de l’adapter au réchauffement climatique, selon les informations de Franceinfo. Grand froid ou canicules, l’idée est d’encadrer le travail des salariés et de prendre des dispositions pour les protéger au mieux. Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe aucun cadre légal quant au travail lors de conditions climatiques extrêmes. Par exemple, en été, les ouvriers travaillant en extérieur peuvent commencer plus tôt, et donc finir plus tôt, mais c’est au bon vouloir de l’employeur ! Il n’existe aucun seuil de température à respecter pour les employeurs ! Une mesure que certains syndicats réclament depuis des années, un seuil de température au-dessus duquel, la santé du salarié serait considérée comme en danger (35 ° C). En effet, 35 °C en extérieur, ce n’est pas ressenti de la même façon, que dans un bureau climatisé à 26 °C !

Et, concrètement, que prévoit cette adaptation ?

Gabriel Attal entend adapter des plans canicules au cas par cas, en misant sur la bonne foi des employeurs ! Mais, n’est-ce pas déjà le cas ? Les mesures futures concerneraient, en revanche, un renforcement des contrôles de l’inspection du travail. De plus, la « canicule » serait désormais un motif pouvant entraîner l’arrêt du travail, des chantiers en cours, etc. La canicule n’est pas, aujourd’hui, un motif pour arrêter les activités de l’entreprise, et ceci pourrait donc changer. Le gouvernement mise aussi sur la prévention, pour informer les salariés sur les risques de la chaleur au travail. Des aides pourraient aussi être accordées aux entreprises qui souhaitent améliorer les conditions de travail de leurs salariés en période caniculaire.

Quels sont les risques liés à la « chaleur au travail » ?

L’Article R4225-1 du Code du travail prévoit déjà que l’employeur doit veiller à protéger ses salariés des conditions climatiques, notamment en extérieur. Néanmoins, rien n’est encore très clair, et c’est un peu au « bon vouloir » de l’employeur. Les fortes chaleurs provoquent une fatigue plus rapide, et une baisse de la vigilance. Bien entendu, en cas de déshydratation, les malaises, les nausées et les vomissements peuvent survenir. Chez les personnes les plus fragiles, cela peut mener à un « coup de chaleur », lorsque le corps atteint une température supérieurs à 40,6 °C. Il s’agit alors d’une urgence vitale pouvant entraîner le décès.

Pour le froid, et lorsque les températures sont glaciales, les salariés s’exposent aux engourdissements, aux gelures et dans les cas les plus extrêmes, à l’hypothermie qui peut aussi conduire au décès. Il est peut-être temps, effectivement, de vivre « avec le réchauffement climatique » et de cadrer les choses afin que les salariés n’aient pas à subir les conséquences de ce changement inéluctable ! Que pensez-vous de cette future adaptation du Code du travail au réchauffement climatique ? Nous serions ravis de lire vos impressions ou de connaître votre expérience à ce sujet. Et, si vous constatez une erreur dans cet article, n’hésitez pas à nous l’indiquer. De plus, vous pouvez cliquer ici pour publier un commentaire .