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Insolite
« Interdiction d’OVNIs et de moustiques », les bizarreries du Code civil et des arrêtés municipaux toujours en vigueur
Les lois françaises réservent parfois des surprises ! Des oppositions étranges aux mariages aux règles sur la nudité, embarquez pour…
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Société
Ticket-restaurant : la décision des Sénateurs du 6 décembre 2023 fait débat et divise…
Une mini-tempête médiatique a éclaté à l'annonce d'une mesure sur les tickets restaurants. Mais le saviez-vous que cette décision était…
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Société
Même biodégradables, il ne faut surtout pas jeter ces déchets dans le compost alerte l’Anses
Vous pensiez bien faire en choisissant des emballages « 100 % biodégradables », mais l'Anses met en garde : ne les…
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Société
Une « Taxe Lapin » pour lutter contre les rendez-vous non honorés chez le médecin, c’est quoi encore cette histoire ?
Entre les médecins exaspérés et les patients frustrés, la taxe lapin entre en scène pour réguler les rendez-vous non honorés.…
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Société
Loi Montagne : attention, certains types de pneus seront interdits dès 2024 et l’amende sera plutôt salée !
Pneus 3PMSF vs M+S : pourquoi le choix de vos pneus doit être judicieux dès maintenant pour éviter des frais…
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Société
A-t-on le droit de ramasser du bois en forêt pour se chauffer gratuitement ?
Le ramassage de bois de chauffage en forêt est soumis à des règles strictes en France. Découvrez ce que dit…
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Société
Le saviez-vous ? Vous avez l’obligation (dans certaines conditions) de débroussailler la parcelle de VOTRE voisin
La législation française en matière de débroussaillage est complexe et méconnue de nombreux propriétaires. Découvrez vos obligations légales concernant le…
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Société
Loi AGEC : démêlons le vrai du faux sur le compostage obligatoire et le tri à la source
La loi AGEC sème la confusion sur le compostage obligatoire. Ce que vous devez vraiment savoir sur les biodéchets, le…
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Société
La climatisation en dessous de 26 °C est interdite ! Mais que dit précisément la loi de 2007 ?
Il existe une loi méconnue, datant de 2007, qui interdit de faire descendre la température de la climatisation en dessous…
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Société
Une loi pour favoriser les panneaux solaires français et réduire notre dépendance aux produits asiatiques
L'article 90 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables incite…
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Société
Compostage obligatoire : paierez-vous une amende en cas de non-respect ?
Dans un peu plus d'un an, nous devrons obligatoirement composter nos biodéchets... Et c'est peut-être le moment de vous équiper…
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Innovation
Peut-on couper (ou ramasser) du bois de chauffage dans une forêt ?
Ramasser du bois mort peut être très tentant, surtout en ce moment, mais c'est prendre de gros risques !
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Société
Vous souhaitez abattre un arbre pour faire du bois de chauffage ? Attention à la législation, elle est très stricte !
Couper un arbre ne se fait pas sans autorisation, et vous avez plutôt intérêt à l'obtenir avant de jouer de…
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Société
Piscine : connaissez vous (réellement) toutes les règles (obligatoires) en matière de sécurité ?
Chaque année, plusieurs dizaines d'enfants perdent la vie dans la piscine familiale... Pourtant, la loi impose certaines règles de sécurité…
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Société
Les microcentrales hydroélectriques sauvées par une décision du Conseil Constitutionnel !
Les microcentrales hydroélectriques étaient la cible de plusieurs associations de protection de l'environnement qui invoquaient une entrave à la libre…
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Innovation
Le saviez-vous ? Le maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre propre jardin !
Vous pensiez pouvoir faire de votre jardin, une décharge à ciel ouvert ? Attention, si le maire reçoit des plaintes…
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Société
Une proposition de loi pour lutter contre les rodéos urbains avec des drones
Fléau de notre époque, les rodéos urbains sont devenus un passe-temps pour de nombreux délinquants. Pourtant presque chaque fois, la…
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Société
Le saviez vous ? La loi sur les Fake News existe déjà depuis 1881 et elle est toujours applicable
En Janvier dernier, le président Macron souhaitait créer une loi pour lutter contre les fakes news. Mais selon un avocat,…
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Société
Le saviez-vous ? Dans certains pays européens, voter est obligatoire !
Si vous étiez belge ou luxembourgeois, vous seriez obligés de voter ! En France, rien n'oblige personne à se rendre…
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Société
Le non-respect de l’autocollant « STOP PUB » peut désormais faire l’objet d’un dépôt de plainte !
Depuis le 1er janvier, la loi se durcit pour les enseignes qui ne respectent pas l'autocollant STOP PUB de vos…
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