loi
-
Société
Projet de loi : un certificat pour posséder un animal de compagnie ? Pourquoi pas !
Un certificat visant à engager le propriétaire vis à vis de son animal pourrait voir le jour, tout comme l'interdiction…
Lire la suite » -
Société
Barbara Pompili annonce « la fin progressive » des animaux dans les cirques et les delphinariums
Cette fois c'est acté au plus haut niveau de l'Etat ! La fin progressive de l'exploitation des animaux sauvages dans…
Lire la suite » -
Innovation
Une future loi favorisera l’expulsion plus rapide des squatteurs en l’absence des propriétaires !
Alors que des propriétaires se retrouvent à la rue à cause de squatteurs, une loi sera votée très bientôt pour…
Lire la suite » -
Auto / Moto
Depuis le 9 septembre, il est possible de contester une amende de stationnement sans la payer au préalable
Alors qu'il fallait payer sa contravention pour pouvoir la contester, le conseil constitutionnel a adopté une décision inverse. Les dossiers…
Lire la suite » -
Société
Adoption d’une proposition de loi visant à sanctionner très lourdement le démarchage téléphonique abusif
Désormais les entreprises démarchant les consommateurs au téléphone pour des pompes à chaleur ou isolation des combles seront passibles d'une…
Lire la suite » -
Mobile / Smartphone
Japon : dans la ville de Yokohama, il est formellement interdit de marcher les yeux rivés sur son smartphone !
Pour garantir la sécurité des piétons, une ville japonaise interdit d'utiliser son téléphone en marchant sur la voie publique ou…
Lire la suite » -
Insolite
Ces 10 lois totalement absurdes qu’il vaut mieux connaitre avant de partir en voyage
Porter un vêtement jaune en Malaisie ? N'y pensez même pas, vous risquez de graves soucis avec les autorités... Ne…
Lire la suite » -
Innovation
Rennes, Créteil ou Reims, fumer du cannabis pourra coûter très très cher…
Dès le 16 juin, une amende forfaitaire jusqu'à 450€ sera infligée aux fumeurs de cannabis pris en flagrant délit !…
Lire la suite » -
Société
Masque obligatoire : peut-on être verbalisé si on porte un masque artisanal ?
C'est acté ! Les masques que l'on disait inutiles début mars deviennent obligatoires dans certains lieux publics ! Est-ce que…
Lire la suite » -
Environnement
Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres «stop pub» et les pare-brises bientôt interdits
Vous avez peut-être un autocollant Stop Pub sur votre boîte aux lettres... Pourtant vous recevez quand même des publicités !…
Lire la suite » -
Auto / Moto
Vélo électrique : vous risquez 1 an d’emprisonnement et 30000 euros d’amende si vous débridez votre VAE
Le débridage de moteur a toujours été interdit... Pour les vélos électriques, le flou régnait jusqu'à la fin de l'année…
Lire la suite » -
Société
Loi : les personnes diabétiques pourraient bientôt exercer le métier de leur choix !
Depuis 40 ans, en France, une loi interdit l'accès à certaines professions aux personnes diagnostiquées diabétiques de Type 1. Une…
Lire la suite » -
Société
Patrimoine Sensoriel : grâce à cette loi, le coq Maurice (et tous les animaux de la campagne) peuvent continuer à chanter !
Il aura fallu une loi, un vote à l'assemblée pour que les bruits de la campagne soient considérés comme normaux…
Lire la suite » -
Société
Les plateformes comme Le Bon Coin ou Blablacar doivent désormais déclarer VOS revenus au fisc
Depuis le 1er janvier, les plateformes qui génèrent des revenus à leurs utilisateurs (Rakuten, AirBnb) doivent déclarer les revenus et…
Lire la suite » -
Environnement
Haute-Savoie : le chauffage à bois sur foyers ouverts sera interdit dès le 1er janvier 2022
En Haute-Savoie, les feux de cheminée sur foyers ouverts seront interdits dès le 1er janvier 2022... Pour lutter contre les…
Lire la suite » -
Innovation
L’industrie du tabac et du bâtiment devront payer pour le recyclage de leurs déchets
La loi anti gaspillage s'étoffe encore un peu plus. Depuis le 18 décembre 2019, les industriels du tabac et du…
Lire la suite » -
Société
Faut-il vraiment écrire l’année en entier sur un document officiel en 2020 ?
"En 2020 lorsque vous écrirez une date sur un document officiel, faites bien attention d'écrire l'année en entier: *23/01/2020* au…
Lire la suite » -
Auto / Moto
Téléphone au volant, radar, contrôle technique… ce qui change au 1er janvier 2020
1er Janvier : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière seront plus drastiques encore que les années précédentes... Le…
Lire la suite » -
Environnement
La vaisselle en plastique est interdite à partir du 1er janvier 2020
Cotons-tiges, gobelets, touillettes, la vaisselle en plastique jetable à usage unique... les objets jetables en plastiques interdits à la vente…
Lire la suite » -
Société
La redevance TV appliquée aux ordinateurs et aux smartphones, le débat est relancé…
Les smartphones et ordinateurs seront-ils bientôt assujettis à la redevance audiovisuelle ? le ministre de la culture, Franck Riester indique…
Lire la suite »
